Code de l'éducation, édition 2002-2003 PDF

Code de l'éducation, édition 2002-2003 (ancienne édition) Ce code runit, outre la partie lgislative du Code de l ducation proprement dit, des textes d origines diverses se rapportant l ensemble du systme ducatif et provenant des diffrents dpartements ministriels enseignements scolaires et enseignements suprieurs Les textes Un texte principal partie lgislative du Code de l ducation et des textes annexes Certains textes secondaires compltant le texte principal Code rural, Code du travail, Code pnal, Code gnral des collectivits territoriales Les commentaires des auteurs analysant et interprtant les textes en mettant en lumire les volutions de la matire La jurisprudence sur l ensemble de la matire, analyse par les auteurs Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit dvelopps Les renvois bibliographiques, nombreux et prcisCe code runit, outre la partie lgislative du Code de l ducation proprement dit, des textes d origines diverses se rapportant l ensemble du systme ducatif et provenant des diffrents dpartements ministriels enseignements scolaires et enseignements suprieurs Organisation de l ouvrage Un texte principal partie lgislative du Code de l ducation et des textes annexes Certains textes secondaires compltant le texte principal Code rural, Code du travail, Code pnal, Code gnral des collectivits territoriales Les commentaires des auteurs analysant et interprtant les textes en mettant en lumire les volutions de la matire La jurisprudence sur l ensemble de la matire, analyse par les auteurs Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit dvelopps Les renvois bibliographiques, nombreux et prcis

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