Code civil 2017 PDF/EPUB ß Code civil Epub /


Code civil 2017 L ditiondu Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est trs largement impacte par la rforme du droit des contrats et des obligations Renouveler votre code civil est une ncessit pour tre prt au er octobreAvec prs dearticles crs ou modifis, il s agit de la plus importante opration de rnovation du Code civil depuisVous bnficiez d une jurisprudence abondante, avec plus dedcisions nouvelles portant notamment sur les thmes suivants le divorce, l adoption, les contrats, la responsabilit civile, les libralits et les srets de riches annexes composes d une slection rigoureuse de textes complmentaires des extraits pertinents d une quinzaine d autres codes Cette e dition intgre notamment l ordonnance n dumarsrelative la partie lgislative du code de la consommation la loi n dumarsrelative la protection de l enfant l ordonnance n dufvrierportant rforme du droit des contrats, du rgime gnral et de la preuve des obligations, qui remplace intgralementtitres du Code civil, impacte des centaines d articles et crnouveaux articles dans le code Les tables de rapprochement sont inclues dans le code Les dispositions nouvelles rgiront les contrats conclus postrieurement au er octobrel ordonnance n duoctobreportant simplification et modernisation du droit de la famille Code autoris l examen d accs au CRFPA par l Association des Directeurs d IEJOFFERT avec le Code civilMode d emploi de la rforme du droit des contrats et des obligations Directement oprationnel, ce supplment depages prsente et analyse les nouveaux articles en vis vis avec les ancienstableaux comparatifs de rapprochement nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveauxtables de concordance nouveaux vers anciens, anciens vers nouveauxindex alphabtiqueVersion numrique incluse sur Ipad et tablettes Android Tlchargez gratuitement l application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play , E est un prix de lancement Le prix passeraE partir du Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une quipe du laboratoire de droit civil de l universit Panthon Assas Paris II compose des professeurs et matre de confrences Jean Jacques Ansault, Charlotte Goldie Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud Leveneur et Thomas Piazzon Ainsi que, pour les annotations du Code de la proprit intellectuelle, le professeur Andr Lucas



6 thoughts on “Code civil 2017

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

About the Author: Laurent Leveneur

En tant qu’auteur connu, certains de ses livres fascinent les lecteurs, comme dans le livre Code civil 2017 , qui est l’un des lecteurs les plus recherchés Laurent Leveneur auteurs dans le monde.